Politique de confidentialité
En vigueur au 1er janvier 2025 — conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679)
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société INCA IMPORT, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée sous le numéro SIRET 945 112 753, dont le siège social est situé au 29 Route des Premiers Français, 97460 Saint-Paul, La Réunion.
Contact : inca-import@hotmail.com · 0692 47 89 41
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de notre plateforme B2B, nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : nom et prénom, nom de la société, numéro de téléphone, adresse e-mail
- Données de commande : produits commandés, quantités, montants HT, historique des commandes
- Données de connexion : adresse IP, horodatage des connexions, identifiants de session
- Données de navigation : pages consultées, filtres utilisés dans le catalogue (données anonymisées)
Les données signalées comme obligatoires lors de l'inscription sont nécessaires à l'ouverture et à la gestion de votre compte professionnel. Les autres données sont facultatives.
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion de votre compte professionnel et authentification
- Traitement et suivi de vos commandes
- Communication relative à vos commandes (confirmation, livraison, facturation)
- Relation client et traitement de vos demandes de contact
- Amélioration de nos services et sécurité de la plateforme
- Respect de nos obligations légales et réglementaires (comptabilité, archivage)
4. Base légale du traitement
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : gestion du compte, traitement des commandes
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité de la plateforme, amélioration des services, statistiques anonymisées
- Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des pièces comptables et fiscales
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) : le cas échéant, pour toute communication commerciale optionnelle
5. Durée de conservation
- Données de compte : conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter de la fin de la relation à des fins de prospection
- Données de commande : 10 ans conformément aux obligations comptables (Code de commerce, art. L.123-22)
- Données de connexion : 12 mois conformément à la réglementation en vigueur
- Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
6. Destinataires des données
Vos données personnelles sont traitées par les équipes habilitées d'INCA IMPORT et, le cas échéant, par les sous-traitants techniques suivants, dans le strict respect du RGPD :
- Vercel Inc. — hébergement de la plateforme (États-Unis, clauses contractuelles types UE)
- Supabase Inc. — base de données et authentification (États-Unis, clauses contractuelles types UE)
- Resend Inc. — envoi des e-mails transactionnels (États-Unis, clauses contractuelles types UE)
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales
- Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : restreindre le traitement de vos données
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse inca-import@hotmail.com en précisant votre identité. Nous répondrons dans un délai d'un mois (délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe).
8. Droit de réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
9. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (gestion de session, authentification). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.
Les cookies de session sont supprimés à la fermeture de votre navigateur ou lors de votre déconnexion.
10. Sécurité
INCA IMPORT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), authentification sécurisée, accès restreint aux données par rôle, et sous-traitants soumis à des obligations contractuelles de sécurité conformes au RGPD.
11. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou les changements de nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête. Nous vous informerons de toute modification substantielle par e-mail ou via la plateforme.
Pour toute question relative à cette politique, contactez-nous : inca-import@hotmail.com